J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16001

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0002174A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 6 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au I, tableau, à la colonne Suppléant, au lieu de : « M. le général Michel Franque, directeur adjoint », lire : « M. le colonel Pierre Piva, directeur adjoint ».

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au A. - Direction des affaires financières :
a) Le III est ainsi rédigé :
« III. - M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, sous-directeur des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions ; Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des dépenses ordinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
« Cette délégation s'applique notamment aux actes suivants :
« A. - Les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;
« B. - Les titres de perception ;
« C. - Les arrêtés de débet et les états exécutoires, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 août 1945 précitée ;
« D. - Les arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat. » ;
b) Le IV est ainsi rédigé :
« IV. - Mme Dominique Girard-Reydet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires, pour les matières visées au paragraphe III (A, B, C et D) ci-dessus ; Mme Chantal Vennat, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, et M. Renaud Wetzel, attaché d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci. » ;
c) Le VI est ainsi rédigé :
« M. Vincent Desforges, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions. » ;
d) Les VIII et IX sont ainsi rédigés :
« VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. René Lory, administrateur civil, adjoint au sous-directeur. »
« IX. - M. Daniel Paris, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable, dans la limite de ses attributions. » ;
e) Les IX et X deviennent respectivement les X et XI.
2o Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, le II est ainsi rédigé :
« II. - M. René Picon-Dupré, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil ; Mme le contrôleur général des armées Brigitte Debernardy, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci ; Mme Caroline Girelli, administratrice civile, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »

Art. 3. - A l'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le I est modifié comme suit :
Au C. - Etat-major de l'armée de l'air, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le général Patrick Thouverez, sous-chef d'état-major Plans finances », lire : « M. le général Philippe Tilly, sous-chef d'état-major Plans finances ».

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2000.


Alain Richard